Conditions Générales de Vente

Article 1. Identification du vendeur

La Formation Expert en Programmation est éditée et vendue par :

• Raison sociale : RC TRAINING PRO
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• SIRET : 919 508 465 00011
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR25919508465
• Siège social : 18 Rue Paul Lafargue, Maison 10, 59000 Lille, France
• Email : rctrainingpro@gmail.com
• Site internet : https://www.formation.rctraining.pro
• Directeur de la publication : Richmond Baiden

RC TRAINING PRO est ci-après dénommée "le Vendeur" ou "RC Training Pro". Toute personne physique ou morale qui passe commande est dénommée "le Client".

Article 2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de la Formation Expert en Programmation (ci-après "la Formation"), produit numérique conçu, édité et commercialisé par RC Training Pro à destination des particuliers et professionnels (B2C et B2B).

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes effectuées via le sous-domaine formation.rctraining.pro. Elles excluent toute autre prestation proposée par RC Training Pro (coaching personnalisé, programmes sur mesure, formations en présentiel) qui font l'objet de conditions contractuelles distinctes.

Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par le Client. La validation de la commande vaut signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil et acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3. Description de la Formation

La Formation Expert en Programmation est un produit pédagogique numérique comprenant :

• 6 modules vidéo représentant environ 10 heures de contenu, accessibles en streaming via la plateforme Systeme.io ;
• 1 guide participant PDF de 128 pages, téléchargeable ;
• 6 PDF d'accompagnement (un par module) destinés à structurer la prise de notes du Client ;
• 2 appels visioconférence individuels de 30 minutes avec Richmond Baiden ou Clément André, à utiliser dans les 6 mois suivant la commande, dans les conditions définies à l'Article 11.

La Formation est destinée à un usage strictement personnel et individuel. Elle ne constitue pas un programme d'entraînement personnalisé, un avis médical, ni un conseil sportif individualisé. RC Training Pro fournit un cadre théorique et méthodologique ; l'application des connaissances acquises relève de la seule responsabilité du Client.

Article 4. Formation du contrat et acceptation des CGV

La commande de la Formation s'effectue exclusivement en ligne via le bon de commande hébergé sur formation.rctraining.pro. Avant validation de sa commande, le Client doit obligatoirement :

1. Renseigner ses informations personnelles (prénom, nom, email) ;
2. Choisir son mode de paiement ;
3. Cocher la case d'acceptation des présentes CGV ;
4. Cocher la case de renonciation expresse au droit de rétractation dans les conditions définies à l'Article 9 ;
5. Procéder au paiement.

Le contrat est réputé formé dès la confirmation du paiement par l'établissement bancaire ou la plateforme de paiement. Un email de confirmation contenant les identifiants d'accès à l'espace membre est envoyé immédiatement à l'adresse email renseignée par le Client.

RC Training Pro se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas d'erreur manifeste de prix, de tentative de fraude, d'antécédent de litige avec le Client, ou d'utilisation détournée du processus de commande.

Article 5. Prix et facturation

Le prix de référence de la Formation est fixé à 499 € TTC. Ce prix s'entend toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur en France (TVA française applicable à RC TRAINING PRO).

RC Training Pro se réserve le droit de proposer ponctuellement des promotions (notamment lors de la semaine de lancement initial). Le prix applicable est celui affiché sur le bon de commande au moment de la validation de la commande par le Client. Aucune réclamation rétroactive ne pourra être formulée en cas d'évolution ultérieure du prix.

Une facture électronique est émise à chaque commande et envoyée par email au Client. Le Client peut la conserver pour ses propres archives ou la transmettre à son employeur dans le cadre d'une prise en charge professionnelle.

Article 6. Modalités de paiement

Le Client peut régler la Formation selon l'un des modes suivants :

6.1. Paiement comptant

Le paiement comptant est encaissé en une seule fois au moment de la validation de la commande, via Stripe ou PayPal selon le choix du Client. RC Training Pro ne stocke aucune donnée bancaire ; les transactions sont intégralement gérées par les prestataires de paiement selon les standards de sécurité PCI-DSS.

6.2. Paiement échelonné en 3 ou 4 fois sans frais

Le paiement échelonné est exclusivement proposé via les prestataires Klarna (paiement en 3 ou 4 fois) et PayPal Pay in 4 (paiement en 4 fois). Aucune autre solution de paiement échelonné n'est acceptée.

Pour les paiements en 3 ou 4 fois, RC Training Pro encaisse l'intégralité du prix de la Formation au moment de la commande, directement auprès du prestataire de paiement choisi par le Client. Le Client souscrit, dans le même temps et de manière indépendante, un contrat de paiement échelonné directement avec ce prestataire (Klarna ou PayPal), dont les conditions générales d'utilisation lui sont opposables.

Le Client reconnaît expressément que :

• La relation contractuelle relative à l'échéancier de remboursement (nombre, montant, fréquence et dates des mensualités) est conclue exclusivement entre le Client et le prestataire Klarna ou PayPal. RC Training Pro n'est ni partie, ni intermédiaire, ni garant de cette relation ;
• L'éligibilité du Client au paiement échelonné est appréciée par le prestataire selon ses propres critères (vérification de solvabilité, plafond, historique). RC Training Pro ne peut être tenue responsable d'un refus du prestataire ;
• Tout différend portant sur les mensualités, les frais de retard, la facturation ou le recouvrement doit être résolu directement avec Klarna ou PayPal, sans recours possible contre RC Training Pro ;
• Toute défaillance du Client envers Klarna ou PayPal (échéance impayée, retard de paiement) n'a, en principe, aucun effet sur l'accès à la Formation, dès lors que RC Training Pro a perçu l'intégralité du prix au moment de la commande.

6.3. Contestation, chargeback et opposition

En cas de contestation injustifiée, RC Training Pro se réserve le droit, cumulativement et sans préavis :

1. De suspendre immédiatement l'accès du Client à la Formation jusqu'à résolution complète du litige ;
2. En cas de chargeback ou de contestation définitivement tranchée en défaveur du Client (ou en sa faveur après consommation manifeste du contenu), de révoquer définitivement l'accès, sans remboursement des sommes restant dues ;
3. D'engager toute voie de recours nécessaire (réclamation auprès du prestataire, recouvrement amiable puis judiciaire) avec récupération de l'intégralité des frais de procédure ;
4. D'appliquer une indemnité forfaitaire de 100 € HT au titre des frais de gestion administrative et de traitement du litige, indépendamment de toute autre indemnité ou clause pénale prévue aux présentes CGV ;
5. Le cas échéant, de cumuler les présentes sanctions avec celles prévues à l'Article 10 en cas d'utilisation, de partage ou de diffusion du contenu malgré le chargeback.

Article 7. Livraison de la Formation

La Formation est livrée par voie électronique, de manière instantanée, dès validation effective du paiement. Le Client reçoit immédiatement à l'adresse email renseignée :

• Un email de confirmation de commande contenant la facture ;
• Un email contenant le lien d'accès à l'espace membre Systeme.io et ses identifiants de connexion personnels ;
• Le cas échéant, des informations complémentaires sur les modalités de réservation des appels visio bonus.

En cas de non-réception de l'email d'accès dans un délai de 60 minutes après le paiement, le Client doit vérifier son dossier "spam/courrier indésirable" puis, à défaut, contacter RC Training Pro à l'adresse rctrainingpro@gmail.com en précisant le numéro de transaction.

Toute non-utilisation des accès, qu'elle soit volontaire ou involontaire, n'ouvre droit à aucun remboursement, prolongation, ou indemnisation.

Article 8. Durée d'accès et mises à jour

L'accès à la Formation est consenti au Client à vie, sous réserve :

• De la pérennité de la plateforme Systeme.io ou de toute autre plateforme de remplacement choisie par RC Training Pro ;
• De la pérennité de RC TRAINING PRO en tant que personne morale ;
• Du respect par le Client des présentes CGV, et notamment de l'Article 10 (Propriété intellectuelle).

RC Training Pro inclut les mises à jour mineures (corrections, ajouts ponctuels, mises à jour de la réglementation IPF) pendant une durée de 12 mois à compter de la commande. Les évolutions majeures (refonte de modules, ajout substantiel de contenus représentant plus de 25% du volume initial) ne sont pas couvertes et peuvent faire l'objet d'une commercialisation distincte.

En cas de cessation d'activité de Systeme.io, RC Training Pro s'engage à proposer une solution alternative permettant au Client de conserver l'accès au contenu, dans la limite des moyens techniques et financiers raisonnables.

Article 9. Droit de rétractation, exception légale

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Au moment de la validation de sa commande, le Client est invité à cocher une case de renonciation explicite mentionnant : « Je demande l'accès immédiat au contenu numérique de la Formation et je reconnais expressément renoncer à mon droit de rétractation dès la première connexion à mon espace membre. »

En cochant cette case et en validant sa commande, le Client renonce expressément, en pleine connaissance de cause, à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être réclamé à compter de la première connexion du Client à son espace membre, du téléchargement de tout contenu, ou de l'utilisation d'un appel visio bonus.

Si le Client n'a pas encore accédé à l'espace membre et n'a téléchargé aucun contenu, il peut demander un remboursement intégral en contactant RC Training Pro à rctrainingpro@gmail.com dans les 14 jours suivant la commande, en indiquant son numéro de transaction. Le remboursement, s'il est accepté, sera effectué dans un délai de 14 jours sur le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Article 10. Propriété intellectuelle, clauses fondamentales

10.1. Titularité des droits

Tous les éléments composant la Formation, et notamment, sans que cette liste soit limitative : les vidéos pédagogiques, les commentaires audio, les supports PDF (guide de 128 pages et 6 PDF d'accompagnement), les diaporamas, les schémas, les illustrations, les exemples chiffrés, les protocoles, les méthodologies, la structure des modules, la marque "RC TRAINING PRO", l'identité visuelle, les noms de domaine, les codes sources et tout autre contenu, sont la propriété exclusive et indivise de RC TRAINING PRO et/ou de Richmond Baiden et Clément André pris individuellement, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (Articles L111-1 et suivants), le Code pénal et toute convention internationale applicable.

10.2. Licence d'utilisation strictement personnelle

Le Client se voit consentir, en contrepartie du prix payé, une licence d'utilisation strictement personnelle, non exclusive, non cessible, non transmissible et non commerciale, lui permettant de visionner, lire et étudier les contenus pour son propre apprentissage. Cette licence est limitée à un seul utilisateur (le Client lui-même), accédant depuis un nombre raisonnable d'appareils personnels.

10.3. Interdictions absolues

Sont strictement interdits, sauf autorisation préalable, écrite et expresse de RC Training Pro :

• La reproduction, totale ou partielle, par tout moyen, sur tout support, à titre gratuit ou onéreux ;
• La diffusion publique, la mise à disposition du public, la communication à un tiers (réseaux sociaux, plateformes de partage, P2P, cloud public, plateformes pédagogiques tierces, espaces communautaires) ;
• La revente, sous quelque forme que ce soit, y compris reformulation, adaptation, traduction ou translittération du contenu ;
• La modification, l'altération, l'œuvre dérivée, l'extraction substantielle ou répétée d'éléments du contenu ;
• La capture d'écran ou l'enregistrement vidéo (screen recording) des modules, à l'exception de captures ponctuelles, à usage privé et non communiquées à des tiers ;
• Le téléchargement non autorisé de vidéos via outils tiers, scripts, ou contournement des protections ;
• La mise à disposition des PDF, en tout ou partie, sur des plateformes de partage de fichiers, sites de torrents, marketplaces (eBay, Vinted, Leboncoin, etc.) ou tout réseau accessible à des tiers ;
• L'utilisation des contenus à des fins de formation rémunérée ou gratuite à destination de tiers (que ce soit en présentiel, en ligne, en groupe ou en individuel) ;
• La création d'une œuvre concurrente s'inspirant substantiellement du contenu, de la structure ou de la méthodologie de la Formation.

10.4. Compte personnel et unicité d'utilisateur

Un Client = un compte = un utilisateur. Le partage des identifiants d'accès à l'espace membre, à quelque titre que ce soit, est strictement interdit. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite depuis son compte.

Toute connexion simultanée détectée depuis plusieurs adresses IP géographiquement distantes ou depuis plusieurs appareils non liés à un usage personnel raisonnable du Client constitue une présomption de partage de compte et entraîne la suspension immédiate de l'accès, sans notification préalable et sans remboursement.

10.5. Surveillance technique et veille active

Le Client reconnaît expressément et accepte que :

• Les connexions à l'espace membre soient tracées techniquement (adresse IP, identifiant de session, géolocalisation approximative, date et heure, type d'appareil, navigateur), à des fins de détection des usages frauduleux ;
• Les supports PDF et vidéos puissent contenir un identifiant unique (filigrane visible ou invisible, métadonnées d'identification, watermark stéganographique) permettant à RC Training Pro de relier tout contenu diffusé hors cadre autorisé au Client à l'origine de la fuite ;
• RC Training Pro mène une veille active sur les plateformes de partage, marketplaces, forums, réseaux sociaux et moteurs de recherche, à la recherche de toute diffusion non autorisée de ses contenus.

10.6. Sanctions et conséquences en cas de violation

Toute violation des stipulations du présent article 10 entraîne, cumulativement et sans préavis :

1. La suspension ou révocation immédiate de l'accès du Client à la Formation, sans remboursement des sommes versées ;
2. La facturation forfaitaire, à titre de clause pénale, d'une somme de 5 000 € HT par cas constaté de partage, diffusion, reproduction ou utilisation non autorisée, indépendamment de toute autre indemnité ou sanction. Cette somme représente une évaluation forfaitaire et minimale du préjudice ; RC Training Pro conserve le droit de réclamer des dommages-intérêts complémentaires en cas de préjudice supérieur ;
3. L'engagement de poursuites pénales pour contrefaçon sur le fondement des articles L335-2, L335-3 et L335-4 du Code de la propriété intellectuelle, sanctionnant la contrefaçon de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende, peines portées à 5 ans et 500 000 € en cas de bande organisée ou récidive ;
4. L'engagement de poursuites civiles en réparation du préjudice subi ;
5. La diffusion publique, à la discrétion de RC Training Pro et dans le respect du droit applicable, de l'identité du Client fautif sur les canaux professionnels concernés (à titre dissuasif, après condamnation définitive).

Le Client reconnaît avoir lu et compris l'ensemble des stipulations du présent article et accepte les conséquences en cas de violation.

Article 11. Modalités des appels visio bonus

L'achat de la Formation inclut 2 appels visio individuels de 30 minutes avec Richmond Baiden ou Clément André, dans les conditions suivantes :

• Réservation : par message direct (DM) sur le compte Instagram @rctrainingpro, ou par email à rctrainingpro@gmail.com, en précisant le numéro de transaction et 2 à 3 créneaux préférentiels ;
• Délai de validité : les 2 appels doivent être réalisés dans un délai de 6 mois à compter de la date de commande. Tout appel non utilisé à l'issue de ce délai est définitivement perdu et n'ouvre droit à aucun remboursement ni report ;
• Durée : 30 minutes par appel, non extensibles. Tout dépassement est laissé à la libre appréciation du formateur et ne crée aucune obligation pour des appels ultérieurs ;
• Plateforme : Google Meet, Zoom ou tout autre outil de visioconférence convenu lors de la prise de rendez-vous ;
• Annulation : possible jusqu'à 24 heures avant l'horaire convenu, par email ou DM. Au-delà, l'appel est considéré comme utilisé ;
• Absence du Client : en cas de non-présentation à l'horaire convenu (no-show) sans annulation préalable dans les délais, l'appel est considéré comme utilisé et perdu ;
• Caractère personnel : les appels concernent exclusivement le Client titulaire de la commande et sa pratique personnelle ou ses athlètes. Ils ne peuvent en aucun cas être réalisés au profit d'un tiers, transférés, revendus, ou enregistrés à des fins de diffusion ;
• Enregistrement : tout enregistrement de l'appel par le Client doit être préalablement autorisé par le formateur. La diffusion de l'enregistrement, totale ou partielle, est soumise à autorisation expresse et écrite préalable.

Les appels visio relèvent d'une prestation de conseil et d'orientation pédagogique. Ils ne constituent ni un programme d'entraînement personnalisé, ni un avis médical, ni un diagnostic individuel. Les recommandations formulées sont indicatives et leur application relève de la seule responsabilité du Client.

Article 12. Garanties légales

RC Training Pro est tenue par les garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : RC Training Pro garantit que la Formation correspond à sa description et fonctionne sur les plateformes annoncées ;
• Garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

Aucune garantie commerciale supplémentaire (de type "satisfait ou remboursé inconditionnel") n'est offerte au-delà des dispositions de l'Article 9 (Droit de rétractation et exception légale).

RC Training Pro ne garantit pas l'obtention de résultats sportifs, de progression chiffrée, de performance ou de qualification spécifique. Les résultats dépendent de nombreux facteurs personnels, génétiques, contextuels et comportementaux propres à chaque individu, sur lesquels RC Training Pro n'a aucun contrôle.

Article 13. Responsabilité

RC Training Pro met tout en œuvre pour fournir un contenu pédagogique de qualité, conforme à l'état actuel des connaissances scientifiques en force athlétique. Toutefois :

• La Formation est proposée à titre informatif et pédagogique. Elle ne se substitue en aucun cas à un avis médical, à une consultation auprès d'un professionnel de santé, ou à un suivi personnalisé par un coach diplômé ;
• Le Client est seul responsable de l'application des connaissances acquises à sa propre pratique ou à celle de ses athlètes. Il s'engage à consulter un médecin avant toute reprise ou intensification d'activité physique, et à adapter les recommandations à son contexte personnel ;
• RC Training Pro décline toute responsabilité en cas de blessure, accident, contre-performance, ou dommage de toute nature résultant de la mauvaise application ou de l'application déraisonnable des principes enseignés ;
• RC Training Pro ne peut être tenue responsable des interruptions techniques, indisponibilités, lenteurs ou pertes de données imputables à la plateforme Systeme.io, aux fournisseurs d'accès Internet, aux opérateurs de paiement ou à toute autre cause indépendante de sa volonté.

En tout état de cause, et sauf cas de dol ou faute lourde, la responsabilité de RC Training Pro est limitée au montant effectivement versé par le Client au titre de la commande concernée.

Article 14. Force majeure

RC Training Pro ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil, et notamment, sans que cette liste soit limitative : guerre, attentat, catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, panne majeure d'un service tiers (Systeme.io, Stripe, PayPal, Klarna, fournisseur d'accès Internet), décision administrative ou judiciaire empêchant l'exécution du contrat.

En cas de force majeure prolongée au-delà de trois (3) mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité, par notification écrite à l'autre partie.

Article 15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de la commande et de l'accès à la Formation est régi par la Politique de Confidentialité de RC TRAINING PRO, accessible à tout moment sur formation.rctraining.pro. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Article 16. Modification des CGV

RC Training Pro se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou commerciales. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. Toute commande postérieure à une modification est régie par la version actualisée des CGV.

Article 17. Indépendance des clauses

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et effet. La stipulation invalide sera, dans la mesure du possible, remplacée par une stipulation valide poursuivant le même objectif.

Article 18. Médiation et règlement des litiges

En cas de différend entre RC Training Pro et le Client, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. Le Client peut adresser ses réclamations par email à rctrainingpro@gmail.com.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : AME CONSO (Association des Médiateurs Européens, section Conso)
• Adresse : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France
• Site internet : https://www.mediationconso-ame.com

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, et sauf disposition légale contraire, tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille Métropole (siège du Vendeur), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation s'appliquent par exception.

Article 19. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige les concernant sera tranché conformément au droit français, à l'exclusion de toute autre législation, sous réserve des dispositions impératives du droit international privé.