Mentions Légales

Article 1. Éditeur du site

• Raison sociale : RC TRAINING PRO
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1000€
• SIRET : 919 508 465 00011
• RCS : Lille Métropole
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR25919508465
• Code APE : 47.91B
• Siège social : 18 Rue Paul Lafargue, Maison 10, 59000 Lille, France
• Email : rctrainingpro@gmail.com
• Site internet : https://www.formation.rctraining.pro

Article 2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du sous-domaine formation.rctraining.pro est Richmond Baiden, en sa qualité de représentant légal de la société RC TRAINING PRO.

Toute correspondance peut lui être adressée à l'adresse du siège social ou par email à rctrainingpro@gmail.com.

Article 3. Hébergement

Le sous-domaine formation.rctraining.pro et l'espace membre de la Formation sont hébergés par :

• Systeme.io OÜ
• Adresse : Sepapaja 6, 15551 Tallinn, Estonie
• Site internet : https://systeme.io

Les pages légales liées à la Formation peuvent également être hébergées par :

• O2SWITCH
• Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site internet : https://www.o2switch.fr

Article 4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du sous-domaine formation.rctraining.pro (textes, images, vidéos, logos, marques, charte graphique, code source, structure du site et de l'espace membre, contenus pédagogiques de la Formation Expert en Programmation) est la propriété exclusive de RC TRAINING PRO et/ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français (Articles L111-1 et suivants), le Code pénal et toute convention internationale applicable.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du sous-domaine ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable, écrite et expresse de RC TRAINING PRO.

L'exploitation non autorisée du sous-domaine ou de tout élément qu'il contient engage la responsabilité civile et pénale de l'auteur et expose à des poursuites pour contrefaçon (Articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les modalités spécifiques de protection des contenus de la Formation et les sanctions encourues en cas de violation sont précisées à l'Article 10 des Conditions Générales de Vente.

Article 5. Marques

"RCTRAININGPRO", "RC Training Pro", ainsi que tous logos, signes distinctifs et identifiants visuels associés sont des marques et créations protégées au bénéfice de RC TRAINING PRO. Toute utilisation, reproduction ou imitation, sans autorisation expresse, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6. Liens hypertextes

Le sous-domaine formation.rctraining.pro peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou plateformes (notamment Systeme.io, Stripe, PayPal, Instagram). RC TRAINING PRO n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou les conséquences de leur utilisation.

La création d'un lien hypertexte vers le sous-domaine formation.rctraining.pro ou ses pages doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de RC TRAINING PRO. Tout lien établi sans autorisation pourra être contesté.

Article 7. Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles dans le cadre de la Formation sont précisées dans la Politique de Confidentialité.

Article 8. Cookies

L'utilisation de cookies sur le sous-domaine est précisée dans la Politique de Confidentialité (Article 8).

Article 9. Crédits

Conception, rédaction et développement : RC TRAINING PRO (Richmond Baiden, Clément André).

Hébergement de la Formation : Systeme.io.

Hébergement des pages légales : O2SWITCH.

Article 10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille Métropole, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs.