La présente Politique de Confidentialité s'applique exclusivement aux traitements de données personnelles effectués dans le cadre de la commercialisation et de la fourniture de la Formation Expert en Programmation via le sous-domaine formation.rctraining.pro. Elle complète et précise, pour ce périmètre spécifique, la politique générale du site rctraining.pro.
Article 1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la Formation Expert en Programmation est :
- Raison sociale : RC TRAINING PRO
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- SIRET : 919 508 465 00011
- Siège social : 18 Rue Paul Lafargue, Maison 10, 59000 Lille, France
- Email de contact : rctrainingpro@gmail.com
- Représentant légal : Richmond Baiden
RC TRAINING PRO agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données, "RGPD") et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi "Informatique et Libertés").
Article 2. Données collectées
Dans le cadre de la commande et de la fourniture de la Formation, RC TRAINING PRO collecte les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données concernées | Source |
|---|---|---|
| Données d'identification | Prénom, nom, adresse email | Formulaire de bon de commande (Systeme.io) |
| Données de paiement | Numéro de transaction, montant, date, mode (carte/PayPal/échelonné). Les coordonnées bancaires complètes ne sont jamais collectées ni stockées par RC Training Pro, elles sont gérées exclusivement par Stripe ou PayPal. | Stripe / PayPal |
| Données de connexion à l'espace membre | Identifiant, adresse IP, dates et heures de connexion, type d'appareil, navigateur, géolocalisation approximative, durée et progression dans la formation | Plateforme Systeme.io |
| Données de communication | Messages échangés (email, DM Instagram), questions posées lors des appels visio | Le Client lui-même |
| Données techniques de navigation | Adresse IP, cookies techniques et fonctionnels, log de navigation | Site formation.rctraining.pro |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinion politique, religion, orientation, origine ethnique, etc.) n'est collectée. Le Client s'engage à ne pas communiquer spontanément de telles données à RC Training Pro.
Article 3. Finalités du traitement
Les données personnelles du Client sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Traitement et exécution de la commande (paiement, livraison de l'accès) | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Création et gestion de l'espace membre du Client | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Envoi des emails de confirmation, des identifiants d'accès et de la facture | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Envoi de la séquence d'onboarding pédagogique (emails de suivi pendant 30 jours) | Exécution du contrat + intérêt légitime (Art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Suivi de la progression dans la Formation et statistiques anonymisées | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Gestion des appels visio bonus (planification, communication) | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Détection de fraudes et d'utilisations non autorisées (cf. CGV Art. 10) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) et exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Recouvrement en cas de défaut de paiement échelonné | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Émission et conservation de la facture (obligation comptable et fiscale) | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Envoi de communications marketing pour de futurs produits ou formations RC Training Pro | Consentement (Art. 6.1.a) avec opt-out à tout moment via lien de désabonnement |
| Gestion des réclamations, demandes de support et exercice des droits RGPD | Obligation légale (Art. 6.1.c) + intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
Article 4. Sous-traitants et destinataires des données
Pour assurer le bon fonctionnement de la Formation, RC TRAINING PRO fait appel à des sous-traitants qualifiés, sélectionnés pour leurs garanties techniques et organisationnelles en matière de sécurité des données. Chacun a signé un Accord de Sous-Traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Systeme.io OÜ | Plateforme d'hébergement de la Formation, espace membre, emails transactionnels et marketing, bon de commande | Estonie (UE) | Conformité RGPD, données hébergées dans l'UE |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements par carte et paiements échelonnés | Irlande (UE), serveurs aux États-Unis | Adhésion au Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types CCT, certification PCI-DSS niveau 1 |
| PayPal (Europe) S.à r.l. | Traitement des paiements PayPal | Luxembourg (UE), serveurs aux États-Unis | Conformité RGPD, clauses contractuelles types, certification PCI-DSS |
| O2SWITCH | Hébergeur des pages légales et des éléments du site rctraining.pro | France (UE) | Conformité RGPD, hébergement souverain en France |
Aucune donnée n'est cédée, vendue, échangée ou transmise à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être communiquées à des tiers uniquement dans les cas suivants : obligation légale (réquisition judiciaire), recouvrement (huissier, avocat, société de recouvrement) en cas d'impayé, ou défense des droits de RC Training Pro en justice.
Article 5. Transferts hors Union Européenne
La Formation est hébergée par Systeme.io en Estonie (UE), donc dans le territoire de l'Union Européenne. Toutefois, certains sous-traitants peuvent traiter des données depuis des serveurs situés hors UE :
- Stripe : certains traitements peuvent être réalisés depuis les États-Unis. Stripe est adhérent au Data Privacy Framework (DPF) reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, et applique des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
- PayPal : traitements pouvant impliquer des serveurs aux États-Unis, encadrés par les CCT et la conformité RGPD revendiquée par PayPal Europe S.à r.l.
Ces transferts sont strictement nécessaires à l'exécution du contrat (traitement du paiement). Le Client en est informé et donne son consentement par la validation de sa commande.
Article 6. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du compte client (nom, email, accès à la formation) | Durée d'accès à la Formation + 3 ans après le dernier contact, à des fins de réactivation et de support |
| Données de paiement et factures | 10 ans à compter de l'émission, conformément aux obligations comptables (Art. L123-22 du Code de commerce) |
| Données de connexion à l'espace membre | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Données de prospection commerciale (emails marketing) | 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction (clic, ouverture) |
| Logs de sécurité et de détection de fraude | 13 mois |
| Cookies techniques | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Données de consentement (preuve de l'acceptation des CGV et de la renonciation au droit de rétractation) | 3 ans après la fin de la relation contractuelle, à des fins probatoires |
À l'issue de ces durées, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 7. Droits du Client
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles correspondants de la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète ;
- Droit à l'effacement (Art. 17), dit "droit à l'oubli" : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : restreindre l'utilisation de ses données dans certaines circonstances ;
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit d'opposition (Art. 21) : s'opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection commerciale ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement (notamment pour les emails marketing) ;
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de ses données après son décès, en application de l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.
Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par email à rctrainingpro@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Une pièce d'identité pourra être demandée à des fins de vérification, conformément à la jurisprudence CNIL. RC TRAINING PRO s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux (2) mois en cas de complexité particulière.
En cas de désaccord persistant, le Client a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site : https://www.cnil.fr
Article 8. Cookies et traceurs
Le sous-domaine formation.rctraining.pro et les pages légales associées peuvent déposer les cookies suivants sur le terminal du Client :
| Catégorie | Finalité | Consentement requis ? | Durée |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Authentification, session, sécurité | Non (exemptés selon CNIL) | Session ou 13 mois max |
| Cookies fonctionnels | Mémorisation des préférences (langue, choix d'affichage) | Non si limités au strict nécessaire | 13 mois |
| Cookies de mesure d'audience | Statistiques de fréquentation, anonymisées si possible | Selon configuration Systeme.io | 13 mois |
RC TRAINING PRO n'utilise aucun cookie de remarketing publicitaire ni de profilage commercial dans le cadre de la Formation. Le Client peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies, étant précisé que cela peut affecter le fonctionnement de l'espace membre.
Article 9. Sécurité des données
RC TRAINING PRO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles traitées, notamment :
- Chiffrement HTTPS/TLS pour toutes les communications avec formation.rctraining.pro et les sous-traitants ;
- Authentification renforcée à l'espace membre Systeme.io ;
- Cloisonnement des accès aux outils internes ;
- Sauvegardes régulières et redondantes assurées par Systeme.io ;
- Sélection rigoureuse des sous-traitants et signature de DPA ;
- Sensibilisation des intervenants (Richmond Baiden, Clément André) à la confidentialité.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés du Client, RC TRAINING PRO notifiera la CNIL dans les 72 heures et informera les Clients concernés sans délai injustifié, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Article 10. Modification de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour refléter les évolutions réglementaires ou les nouveaux outils utilisés par RC TRAINING PRO. La version applicable est celle en ligne au jour de la consultation. Toute évolution majeure sera communiquée par email aux Clients concernés.
Article 11. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
- Email : rctrainingpro@gmail.com
- Courrier : RC TRAINING PRO, 18 Rue Paul Lafargue, Maison 10, 59000 Lille, France
RC TRAINING PRO n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) en application de l'article 37 du RGPD, cette désignation n'étant pas obligatoire compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements. Toutes les demandes RGPD sont traitées directement par la direction de RC TRAINING PRO.
Cette Politique de Confidentialité a été rédigée avec le souci de la transparence et du respect des droits du Client. Pour toute clarification, n'hésitez pas à nous contacter.